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Connaissances sur l'obligation de réutilisation

FĂ©vrier 1, 2023

Depuis le 01.01.2023, les restaurateurs sont tenus de proposer un emballage rĂ©utilisable pour leurs plats et boissons Ă  emporter, en plus de l'emballage jetable. La nouvelle loi sur les emballages adoptĂ©e en mai 2021 et l'obligation de rĂ©utilisation qui en dĂ©coule doivent permettre de rĂ©duire l'utilisation de plastique Ă  usage unique. Les alternatives rĂ©utilisables ne doivent pas ĂȘtre plus chĂšres que les emballages jetables. Ainsi, si un restaurant proposait des emballages rĂ©utilisables Ă  5 euros et qu'un emballage jetable coĂ»tait 20 centimes, cela ne serait pas autorisĂ©. Une consigne ou un systĂšme sans consigne (comme Vytal ;)) serait toutefois une alternative pratique et surtout judicieuse.

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Qui est concerné par l'obligation de réutilisation ?

Les restaurants, bistrots, cafés et services de livraison qui vendent des repas à emporter ou des boissons à consommer sur place sont également tenus de proposer leurs produits dans des emballages réutilisables. Les petits commerces (snacks, épiceries tardives et kiosques) qui emploient au total cinq personnes ou moins et dont la surface commerciale est inférieure à 80 mÚtres carrés sont exemptés de cette obligation. Mais ces entreprises doivent également permettre à leurs clients de faire remplir leurs propres récipients réutilisables. Les chaßnes de restauration (comme Backwerk, Subway, etc.) sont exclues de l'exception pour les petites entreprises, car l'ensemble de l'entreprise emploie plus de cinq personnes.

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Quels sont les produits concernés par l'obligation de réutilisation ?

Seuls les emballages en plastique (p. ex. plastique, polystyrĂšne) ou les emballages recouverts de plastique sont concernĂ©s par l'obligation de rĂ©utilisation. Ceux-ci doivent ĂȘtre remplacĂ©s par des emballages rĂ©utilisables. Mais cela ne s'applique pas aux emballages en carton (p.ex. pour les pizzas) ni Ă  l'aluminium Ă  usage unique. Il se peut donc que tu continues Ă  recevoir ta pizza dans des boĂźtes en carton et non dans nos Pizzycles. Les restaurants qui utilisent nos Vytals sont libres de choisir les emballages qu'ils souhaitent remplacer.

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Faut-il passer exclusivement au réutilisable ?

Les restaurants peuvent donc continuer à proposer des emballages jetables, mais ils doivent aussi avoir des emballages réutilisables comme alternative sur place.

Le passage à la réutilisation exclusive est toutefois rentable pour les restaurateurs, car depuis le 1er juillet 2022, tous les restaurateurs doivent s'inscrire au registre des emballages Lucid. L'inscription est obligatoire, que l'on doive ou non payer une taxe de participation au systÚme. Si les aliments et les boissons sont exclusivement servis dans des récipients Vytal/réutilisables, l'enregistrement suffit. Mais si l'on remplit également des emballages à usage unique, il faut conclure un contrat de participation au systÚme et payer une taxe qui sera utilisée comme redevance de participation pour l'élimination et le recyclage de ces emballages. Ce graphique illustre ce point.

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Quelles sont les conséquences si l'on ne respecte pas l'obligation de réutilisation ?

Si un restaurateur ne respecte pas la loi sur les emballages, il dispose d'un avantage concurrentiel par rapport Ă  ses concurrents sur le mĂȘme marchĂ©, car les emballages jetables sont souvent moins chers. Afin de permettre une concurrence loyale, le respect de la loi sur les emballages rĂ©utilisables est donc clairement pris en compte et les infractions font l'objet de poursuites administratives et civiles et sont sanctionnĂ©es par des amendes pouvant aller jusqu'Ă  100 000 euros, conformĂ©ment au § 36 de la loi sur les emballages. Les autoritĂ©s des LĂ€nder concernĂ©s sont chargĂ©es de vĂ©rifier si la loi sur la rĂ©utilisation est respectĂ©e par les restaurateurs.

Si un restaurant ne propose pas encore d'alternative réutilisable, n'hésite pas à leur recommander notre systÚme. Notre "lettre d'amour" est toujours un bon début pour attirer l'attention sur nous. 

Mais quel que soit le systÚme réutilisable pour lequel ton restaurant préféré opte : C'est un pas dans la bonne direction et vers un avenir meilleur !

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